Janvier 2021 : Contribution de Diane Le Grand de Belleroche au Rapport du Groupe de travail sur la réserve héréditaire :


En 2019, le ministère de la Justice français a missionné un Groupe de travail afin d’étudier de manière approfondie le mécanisme français de la réserve héréditaire. Diane Le Grand de Belleroche a été auditionnée comme expert par ce Groupe de travail, afin d’évoquer la notion de réserve dans un contexte international, et notamment franco-anglais. La contribution qu’elle avait ensuite remise a été annexée au rapport final du Groupe de travail : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/272803.pdf (voir page 165).


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