PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES

19 Sep 2021

Juin 2021: Revue critique de droit international privé, n° 2021-02, pp. 303-309 : « Contre le retour du droit de prélèvement en droit français : une vue de la pratique du droit international » (ver...

19 Sep 2021

13 mai 2021: Séminaire sur la protection internationale des adultes, organisée par STEP (Society of Trust and Estate Practitioners) (conférence en anglais, en ligne) :
Diane Le Grand de Belleroche ...

19 Sep 2021

6 mai 2021: Conférence annuelle sur le droit des successions, organisée par ERA (Academy of European Law, Allemagne) (conférence en anglais, en ligne) :
Diane Le Grand de Belleroche a effectué une ...

28 Fév 2021

En 2019, le ministère de la Justice français a missionné un Groupe de travail afin d’étudier de manière approfondie le mécanisme français de la réserve héréditaire. Diane Le Grand de Belleroche a é...

27 Fév 2021

Diane Le Grand de Belleroche interviendra pour présenter, d’un point de vue français et dans des situations internationales, les sujets juridiques et fiscaux suivants: concepts de domicile et de ré...

27 Fév 2021

Projet d’introduction, en France, par le nouveau projet de loi confortant les principes républicains, d’un nouveau mécanisme compensatoire qui pourrait être sollicité par les enfants, dans une succ...

17 Jan 2020

A l’occasion d’une conférence qui était organisée par la section française de l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB), Diane Le Grand de Belleroche est intervenue sur les questions d’...

17 Jan 2020

Article (en anglais) présentant l’analyse faite par les tribunaux français de la notion de « résidence habituelle » du Règlement européen sur les successions, dans deux décisions rendues dans des s...

17 Jan 2020

Diane Le Grand de Belleroche est intervenue à l’occasion d’un séminaire organisé par la section écossaise de la Franco-British lawyers Society (FBLS), pour présenter les points particuliers à prend...

17 Jan 2020

Diane Le Grand de Belleroche est intervenue dans le cadre d’une formation sur la coopération civile et commercial au sein de l’Union européenne, destinée aux magistrats lettons et organisée par ERA...

17 Jan 2020

Diane Le Grand de Belleroche est intervenue, à l’occasion d’une conférence sur les successions internationale organisée par ERA et rassemblant des praticiens de toute l’Union européenne, sur « les ...

17 Jan 2020

Mise à jour, par Diane Le Grand de Belleroche, du fascicule 2570 du Jurisclasseur Lexis Nexis « Ingéniérie du patrimoine » (elle avait rédigé la précédente version, publiée en 2012.
March 2019: « T...

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