COMPÉTENCES

Contentieux

En matière de contentieux, Duncan FAIRGRIEVE intervient dans des contentieux d’affaires, au niveau national et international, et dispose d’une expertise particulière en matière de droit de la responsabilité et du risque industriel.  Il a une grande pratique du contentieux international et transfrontalier, intervenant soit comme conseil, soit en tant qu’expert dans le cadre de contentieux multi-juridictionnels, avec aussi une expertise particulière concernant des questions du droit international privé ainsi que l’exécution des jugements et des sentences arbitrales en France.

Expériences récentes :

  • Conseil d’un fabricant de yachts concernant divers contentieux de responsabilité en France ;
  • Expert dans un contentieux aux Etats-Unis (l’Etat de Delaware) concernant le droit de la responsabilité française ;
  • Expert auprès d’un cabinet international implanté à Jersey dans un contentieux transfrontalier de responsabilité concernant les droit français et anglais ;
  • Expert dans un contentieux aux Antilles anglaises concernant le droit de la responsabilité dans divers pays européens et non- européens ;
  • Conseil en matière de produits défectueux dans de nombreux contentieux en France et au Royaume Uni.

Successions internationales

Diane Le Grand de Belleroche accompagne ses clients dans le cadre de la résolution amiable des conflits découlant des successions internationales, en amont de tout contentieux ou parallèlement à toute procédure déjà ouverte, en France ou à l’étranger.
Elle représente également ses clients, devant les tribunaux français, dans le cadre de contentieux liées à des successions internationales et soulevant des questions internationales spécifiques comme la détermination de la résidence / domicile au moment du décès ou celle de la loi successorale applicable.
En cas de contentieux successoral porté devant une juridiction étrangère, elle assiste également ses clients lorsqu’une expertise particulière est recherchée sur des questions patrimoniales de droit français.

Droit des affaires

Duncan FAIRGRIEVE a une expertise en droit commercial, conseillant régulièrement des entreprises étrangères en droit français ainsi qu’en les représentant dans le cadre de contentieux civils et commerciaux, présentant très souvent une portée européenne ou internationale. Il accompagne régulièrement des investisseurs en France, en les conseillant sur des questions de droit des sociétés, droit des contrats ainsi que sur des questions règlementaires.

Expériences récentes :

  • Conseil d’une entreprise britannique dans le domaine de la publicité, créant une activité en France ;
  • Conseil d’une entreprise néerlandaise s’implantant en France en vue de poursuivre une activité réglementée ;
  • Conseil d’une entreprise américaine dans le domaine de l’informatique créant une succursale française ;
  • Conseil d’une entreprise britannique dans le domaine de la nouvelle technologie lors de son développement commercial en France.

Droit des contrats et de la distribution

Duncan FAIRGRIEVE intervient plus particulièrement en matière de droit commercial et contractuel, notamment dans le cadre de contrats d’agents commerciaux, droit de la distribution, et droit de la consommation. Il a une expérience significative en matière de négociation de contrats internationaux portant sur la distribution et la vente des biens et services.

Expériences récentes :

  • Conseil d’une entreprise britannique dans la négociation d’un contrat d’agent commercial portant sur la France ;
  • Conseil d’une entreprise française dans la négociation d’un contrat commercial de services.

Droit patrimonial international

Droit des successions français et international (conseil et contentieux)

Les familles vivent aujourd’hui une vie de plus en plus internationale et, lors d’un décès, il est fréquent qu’un élément d’extranéité rende la succession internationale. Il pourra s’agir, selon les cas, d’une résidence du défunt à l’étranger au jour du décès, de la présence de biens et droits hors de France, ou de la résidence à l’étranger de certains héritiers ou légataires.

Dans une telle situation, un client aura besoin d’être conseillé à plusieurs moments de sa vie.

Le cabinet BeFair Avocats, à travers Diane Le Grand de Belleroche, accompagne ses clients en amont de toute succession, dans le cadre de leur planification successorale, afin de leur présenter les règles, civiles et fiscales, qui devraient s’appliquer à leur succession et d’organiser, avec eux et à l’avance, cette succession entre les différents pays concernés en déterminant les actes à mettre en place, compte tenu notamment des souhaits de transmission patrimoniale des clients.

Le rôle du cabinet BeFair Avocats est alors notamment d’attirer l’attention des clients sur les spécificités de leur situation patrimoniale et de leur suggérer les décisions pouvant être prises et les actes juridiques, tels les testaments, les donations de biens au dernier vivant ou les choix de régimes matrimoniaux adaptés, pouvant être mis en place.

Après le décès, le cabinet BeFair Avocats accompagne les clients dans la gestion de la succession et notamment eu égard aux opérations d’administration de la succession qui doivent être organisées dans et entre les différentes juridictions concernées.

Le cabinet pourra également intervenir en cas de contentieux portant sur des questions de droit successoral international.

Cette assistance impliquera enfin souvent une collaboration avec d’autres conseils, en France et à l’étranger, auxquels le cabinet BeFair Avocats pourra apporter ses compétences propres pour que l’assistance du client soit la plus complète possible. Le réseau international très développé du cabinet sera pour cela particulièrement utile.​

Droit immobilier

Le cabinet BeFair Avocats, à travers Diane Le Grand de Belleroche, vous accompagne sur les questions de droit immobilier, et notamment dans le cadre de vos acquisitions immobilières, en France et à l'étranger.

Tout projet immobilier suscite des questions variées, qui vont de la structuration de l'achat immobilier, à la fiscalité liée à l'acquisition puis à la détention du bien immobilier, et à l'impact de ce nouvel actif dans la future succession des propriétaires.

Les réponses à apporter à ces questions vont dépendre de la situation de chaque client, que le cabinet BeFair Avocats aura pour mission d'accompagner sur ces différents points.

S'appuyant sur son réseau français et international, le cabinet pourra, le cas échéant, s'entourer des autres professionnels (notaires, conseils à l'étranger) dont les compétences seront pertinentes pour le dossier du client.

Droit des trusts

Le trust est un mode de gestion patrimoniale très couramment utilisé dans les pays de common law notamment, et en particulier en Angleterre, pour organiser la transmission des biens et leur gestion dans le temps, d'une manière qui peut être très flexible.

Or la notion de trust n'existe pas en droit français et la reconnaissance des trusts étrangers suscite des difficultés importantes, la France n'ayant pas ratifié la Convention de La Haye de 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.

Les trusts sont par ailleurs soumis à un régime fiscal très sévère, issu d'une loi du 29 juillet 2011, qui expose les trusts qui sont liés à la France à des conséquences fiscales multiples.

Le cabinet BeFair Avocats, à travers Diane Le Grand de Belleroche, assiste ses clients, français et étrangers, sur les questions juridiques et fiscales soulevées en France par les trusts.

Fiscalité patrimoniale

La détention d'un patrimoine soulève toujours des questions de fiscalité, qu’il s'agisse des déclarations fiscales annuelles devant être réalisées en France ou des règles fiscales découlant d’opérations spécifiques relatives à ce patrimoine.

Le cabinet BeFair Avocats, à travers Diane Le Grand de Belleroche, accompagne ses clients sur ces questions fiscales, en prenant bien sûr en compte la dimension internationale dans laquelle ils se trouvent.

Le réseau international du cabinet permettra par ailleurs au client de se faire assister par des conseils étrangers sur les questions fiscales spécifiques de droit étranger pouvant se poser dans son dossier.

Régimes matrimoniaux / patrimoniaux internationaux

Le concept de régime matrimonial (ou patrimonial dans le cadre d'un partenariat enregistré de type PACS) est essentiel en droit français et est toujours pris en compte lorsque la personne est mariée ou a conclu un partenariat enregistré, que le mariage / partenariat enregistré se termine par un divorce ou par le décès de l'un des époux.

Mais cette notion est parfois absente des systèmes juridiques étrangers, comme le droit anglais. Quant aux systèmes juridiques connaissant ce concept, ils ont souvent des règles de droit international privé différentes pour la détermination de ces régimes matrimoniaux.

L'entrée prochaine en application des règlements européens relatifs, d’un côté aux régimes matrimoniaux et, de l’autre, aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pose également de nouvelles questions dans un contexte international.

Le cabinet BeFair Avocats accompagne ses clients sur ces problématiques spécifiques, notamment dans le cadre de leur planification successorale. 

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